loi sur les mines 2015

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Documentation - Mémoires - Association Minière du Québec

Mémoire sur le projet d'agrandissement de la mine aurifère Canadian Malartic et de . de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, août 2015. . Projet de loi no 43 - Mémoire sur la Loi sur les mines, présenté à la.

Maroc - Loi n° 33-13 du 1er juillet 2015 relative aux mines. - ILO

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la . Nom: Loi n° 33-13 du 1er juillet 2015 relative aux mines. . Type de loi: Loi.

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M-13.1 - Loi sur les mines - Portail Québec

CONSIDÉRANT que les ressources minérales sont présentes sur l'ensemble du territoire québécois et qu'elles constituent un bien collectif pour les générations.

Le Projet de loi 55, la Loi sur les mesures de transparence dans les .

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Loi no 15/012 du 1 er août 2015 portant régime général des .

Ce texte fut abrogé par l'Ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les mines et les hydrocarbures. La loi n° 007/2002 du 15.

Maroc - Loi n° 33-13 du 1er juillet 2015 relative aux mines. - ILO

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la . Nom: Loi n° 33-13 du 1er juillet 2015 relative aux mines. . Type de loi: Loi.

projet de loi 70 et réforme en profondeur du régime minier québécois

que de son avenir à la suite de l'adoption de la nouvelle Loi sur les mines et de la réforme de la Loi sur l'impôt minier. D'un côté, l'industrie dépend fortement.

Loi 036 portant code minier 2015 cnt - EI SourceBook

DE LA TRANSITION. LOI N° 036-2015/CNT . La présente loi porte code minier du Burkina Faso. Article 2 : .. Fiscalité spécifique sur les transactions des droits sur les titres . Petite mine : l'exploitation minière de petite taille, fondée sur la.

R.R.O. 1990, Règl. 854 : MINES ET INSTALLATIONS MINIÈRES

en vertu de santé et la sécurité au travail (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. O.1 .. «mine souterraine» Mine autre qu'une mine à ciel ouvert, y compris les ouvrages,.

Rapport sur les activités d'exploration minière aux TNO – 2015 (mis .

processus prévu par la Loi sur les arrangements avec les créanciers des . de 2015 ont augmenté grâce au 1,24 million de carats produits par la mine Snap.

Les lois sur la santé et la sécurité du travail 2016-2017 - Lois et .

8 août 2016 . Les lois sur la santé et la sécurité du travail 2013-2014 - Lois et . Règlement sur les examens de santé pulmonaire des travailleurs des mines

Mines

Publié le samedi 16 mai 2015 18:21; Écrit par Super User; Affichages : 561 . L'impact de la fracturation sur les paysages américains - étude . Le ministre Arcand sommé de clarifier l'impact du projet de loi 28 sur la Loi sur les mines. Publié le.

Mines et des Minéraux | Ministère du Développement du Nord et .

7 sept. 2016 . L'étape III de la modernisation de la Loi sur les mines (MLM) entreprise . sa nouvelle stratégie d'exploitation des minéraux en décembre 2015.

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les mémoires ici - RNCREQ - Mémoires

Septembre 2015 .. Le RNCREQ a déposé son mémoire sur le projet de loi 43, Loi sur les mines, dans le cadre des consultations particulières et auditions.

Loi de finances 2015 : modification du dispositif ZFU et . - Les-aides

23 janv. 2015 . Le Guide du Routard du Financement d'entreprise sur CCI .. Loi de finances 2015 : modification du dispositif ZFU et mise en place des QPV . Douchy-les-Mines ; Dunkerque ; Ecaillon ; Escaudain ; Escautpont ; Feignies.

Guinée - Mines & Communautés, 2015 (French) - American Bar .

ABA ROLI – Guide Pratique : Mines & Communautés i ... sur la Constitution guinéenne, les lois de la République de Guinée, les traités régionaux et.

Soutien de la Banque mondiale à l'exploitation minière en Haïti: loin .

30 sept. 2015 . Haiti mining protest May 2015. . Début 2013, le parlement haïtien a décrété un moratoire sur les activités minières sous le coup . sur le projet de loi, les Haïtiens – y compris des groupes comme Justice in Mining Collective.

Philippines : Des enfants risquent la mort dans des mines d'or .

29 sept. 2015 . Il faut appliquer les lois sur le travail des enfants, sur la santé et sur les exploitations . 2015 Mark Z. Saludes pour Human Rights Watch.

Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de .

18 mai 2016 . 1 L'annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux (voir . RCDC a commencé l'exploitation de la mine Red Chris en février 2015 en utilisant . en vigueur le 6 décembre 2002 en vertu de la Loi sur les pêches.

Les mines pas au bout de leurs peines | LesAffaires

28 avr. 2015 . En 2015, selon l'Institut Fraser, le Québec occupe le 6e rang mondial. . Maintenant, avec la Loi sur les mines qui a été révisée et le Plan Nord.

Retour sur Anticosti et l'application des autorisations . - GaïaPresse

19 sept. 2016 . . pour les travaux de forage autorisés en vertu de la Loi sur les mines . d'instruction émanant du Ministère de l'environnement en avril 2015.

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Revue juridique et fiscale d'Afrique Francophone - Deloitte

Focus Sénégal : la contribution spéciale sur les mines et carrières (CSMC) à ... La loi de finances pour l'année 2015 vient d'être publiée au journal officiel N°.

Haïti-Ressources minières : Sit-in, le mercredi 7 octobre 2015, pour .

5 oct. 2015 . P-au-P, 05 octobre 2015 [AlterPresse] --- Diverses organisations de la . un éventuel décret du gouvernement relatif à une loi sur les mines,.

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