sociétés d'achat et d'approvisionnement portant sur l'exploitation minière

Loi n°1/21 du 15 octobre 2013 portant code minier du Burundi.Vu la Loi n°1/13 du 9 août 2011 portant révision du Code foncier du Burundi, telle que . comptoirs d'exploitation, d'achat et d'exportation des substances minérales extraites . travaux de développement, de construction et d'infrastructure; . environnementale soumise par les sociétés d'exploitation minière aux fins .sociétés d'achat et d'approvisionnement portant sur l'exploitation minière,pertes et profits exploitation minière et droits humains dans le .4 juin 2013 . société appartenant majoritairement à des entreprises chinoises (avril .. passés d'intervenant en intervenant le long d'un parcours d'approvisionnement souvent . important dans la prévention des atteintes aux droits humains par la mise . Le présent rapport se concentre sur l'exploitation minière dans la.

exploitation minière artisanale et à petite échelle . - MiningFacts

68] Les sociétés d'exploration minière canadiennes inscrites à la Bourse de . En outre, selon des études de cas portant sur des mines détenues par des intérêts . les sommes que les populations locales peuvent consacrer à l'achat de biens et . [4] La valeur de l'approvisionnement local peut être considérable : les études.

Senegal - Loi n°2003-36 du 12 novembre 2003 portant Code minier .

[NB - Loi n°2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier .. Société d'exploitation » : personne morale de droit sénégalais créée en vue de . établissements socio sanitaires et scolaires, de loisirs et d'approvisionnement en eau et . Valeur carreau mine » : la différence entre le prix de vente et le total des frais.

Extraction responsable de l'or et distribution de la valeur, données .

1 oct. 2014 . un rôle important dans la concrétisation d'un développement . dépensé par les sociétés d'exploitation aurifère et propose . l'exploitation minière et la distribution des bénéfices. ... redevances, d'emploi et d'achat de biens et de services locaux. ... dépenses d'approvisionnement engagées au titre de.

La loi n° 2014-138 du 24 mars 2014 portant code minier

convention minière, l'accord entre un demandeur de permis d'exploitation et l'Etat ... délivré. Le permis d'exploitation est transféré à la société ainsi créée, dans les conditions définies .. d) la présentation d'un programme de construction de la mine détaillant les travaux, .. équivalentes de qualité, de prix et de quantités.

Download (pdf) - Publish What You Pay

Mars 1993) qui précise les conditions d'exploitation des ressources minières ainsi que .. obligations légales de la société, on peut estimer que l'exploitation de l'or, .. L'ordonnance N° 93-016-02 du 02 Mars 1993 portant loi minière ainsi que la .. Au niveau du volet « Achats et Approvisionnement », la convention en son.

Loi n°1/21 du 15 octobre 2013 portant code minier du Burundi.

Vu la Loi n°1/13 du 9 août 2011 portant révision du Code foncier du Burundi, telle que . comptoirs d'exploitation, d'achat et d'exportation des substances minérales extraites . travaux de développement, de construction et d'infrastructure; . environnementale soumise par les sociétés d'exploitation minière aux fins .

sociétés d'achat et d'approvisionnement portant sur l'exploitation minière,

pertes et profits exploitation minière et droits humains dans le .

4 juin 2013 . société appartenant majoritairement à des entreprises chinoises (avril .. passés d'intervenant en intervenant le long d'un parcours d'approvisionnement souvent . important dans la prévention des atteintes aux droits humains par la mise . Le présent rapport se concentre sur l'exploitation minière dans la.

exploitation minière artisanale et à petite échelle . - MiningFacts

68] Les sociétés d'exploration minière canadiennes inscrites à la Bourse de . En outre, selon des études de cas portant sur des mines détenues par des intérêts . les sommes que les populations locales peuvent consacrer à l'achat de biens et . [4] La valeur de l'approvisionnement local peut être considérable : les études.

Le potentiel transformateur de l'industrie minière - Open Knowledge .

d'approvisionnement en électricité des mines. 10 . L'intégration énergie-exploitation minière peut créer des économies .. Prix des minerais, 1983–2013. 17. 1.1 . Dispositifs énergétiques des sociétés minières en fonction des trois ... destinées à jouer un rôle particulièrement important en Afrique subsaharienne.

Extraction responsable de l'or et distribution de la valeur, données .

1 oct. 2014 . un rôle important dans la concrétisation d'un développement . dépensé par les sociétés d'exploitation aurifère et propose . l'exploitation minière et la distribution des bénéfices. ... redevances, d'emploi et d'achat de biens et de services locaux. ... dépenses d'approvisionnement engagées au titre de.

Guide des procédures - Ministère de l'Energie, des Mines, de l'Eau .

PROCEDURES RELATIVES AU SECTEUR MINIER . 6- Autorisation d'approvisionnement des dépôts et locaux d'explosifs . L'article premier du Dahir portant loi n° 1.72.255 du 22 février 1973 ; . Le contrat conclu avec une société de distribution de gaz pour les ... 3- OCTROI D'UN PERMIS D'EXPLOITATION MINIER.

l'analyse de Global Witness

Loi N° 007/2002 portant Code Minier », élaborée lors des dernières phases de . l'agrément au titre de comptoir d'achat et de vente des substances minérales d'exploitation . ou indirect dans des sociétés minières et leurs sous-traitants – il s'agit là ... leur chaîne d'approvisionnement à un exercice exhaustif de diligence.

AVANT PROJET DE LOI PORTANT CODE MINIER

20 janv. 2015 . TITRE VIII : EXPLOITATION MINIERE ARTISANALE . . TITRE IX: COMPTOIRS D'ACHAT DE METAUX PRECIEUX ET PIERRES ... l'Etat ou une société nationale confie à une personne qualifiée l'exercice des .. sont considérés meubles, les matières extraites, les approvisionnements et autres.

Approvisionnements et services miniers | Ministère du . - Ontario

28 oct. 2015 . . de l'exploration et de l'exploitation minière au matériel d'exploitation et à la . à améliorer la section consacrée à l'approvisionnement et aux services miniers. . avec des investissements qui portent de plus en plus sur l'exploration et . Voilà ce qui rend les sociétés manufacturières de l'Ontario très.

contrats miniers c - Extractive Industries Transparency Initiative

situant à l'intersection de l'exploitation minière et du développement ... matières premières est en retrait par rapport au prix-plafond de 2010 et 2011, il n'en . autre facteur, encore peut-être plus important, consiste en la hausse du niveau de . On trouve également un plus grand nombre de sociétés minières sur le marché.

L'APPROVISIONNEMENT AUPRÈS DES PME LOCALES

de ce Guide de bonnes pratiques d'approvisionnement local. Le projet n'aurait pas été .. que les sociétés d'exploitation de ressources naturelles peuvent utiliser afin . sociétés minières locales peut grandement contribuer au .. Toutefois, il est important de .. Afin de guider les décisions d'achat dès le début du cycle de.

Exploitation minière industrielle et artisanale au Sud-Kivu - IPIS

diminution des sociétés d'exploitation minière, d'où il fallait une nouvelle . Voir l'article 43, de la Loi N° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. . le MLC, les belligérants ainsi que leurs alliés cherchaient à tout prix à contrôler le secteur ... l'approvisionnement en biens de première nécessité de ces sites et autres.

Loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant code minier - Faolex

Loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant code minier. . sont considérés meubles, les matières extraites, les approvisionnements et autres objets mobiliers ; . Société d'exploitation » : personne morale de droit sénégalais créée en vue de . «Valeur carreau mine» : la différence entre le prix de vente et le total des frais.

ETUDE COMPARATIVE DES SYSTEMES DE . - Promines

9 avr. 2015 . DE LA CHAINE D'APPROVISIONNEMENT DES MINERAIS DU CONFLIT . . Le marché – risques soulevés pa rla société civile, le monde académique et les donateurs . .. Le potentiel pour les partenariats entre EMA et l'exploitation minière industrielle ... . Programmes d'achat d'or parrainés par l'État .

« Stratégies d'influences autour des ressources minières -Cuivre .

31 déc. 2014 . IFC : Société financière internationale de la Banque Mondiale. ITIE : Initiative pour ... nouvelles sources d'approvisionnement. La main mise . transparence de l'exploitation minière) qu'au niveau des ressources. .. L'existence de ressources en RDC joue un rôle important dans le cycle de la violence et le.

Le secteur minier artisanal à l'Est de la RDC - Commission Justice et .

individu met à leur disposition en échange de l'exclusivité de la vente ou d'un . Minière et Industrielle du Kivu, société mixte avec une participation de 28% de . Dans le même temps, Mobutu libéralisa l'exploitation minière artisanale, qui concernait . l'approvisionnement des sources traditionnelles (Australie, Canada),.

Union minière du Haut Katanga — Wikipédia

L'Union minière du Haut Katanga (UMHK) était un groupe industriel minier belge établi au . De 1906 à 1967, la société exploite directement des mines de cuivre (et .. La situation change dans les années 1920 avec la mise en exploitation d'un . La société est des plus prospères durant les années 1950 grâce aux prix.

Memoire Online - La problématique de l'exploitation minière .

Si nous avons choisi ce sujet «la problématique de l'exploitation minière . plus important pour la RDC en ce sens que l'exploitation artisanale constitue en effet, . face à une situation devenue un fait de société de notre milieu de peur de ne pas ... d'achat et de vente des substances minérales provenant de l'exploitation.

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