produits miniers de taxe à l'exportation

Arrêté Interministériel n° 0149/CAB/MIN/MINES/01/2014 et n° 116 .5 juil. 2014 . des produits miniers marchands et des opérations y relatives, de . l'extraction à l'exportation, sont celles définies dans le Manuel des ... locale des produits miniers marchands, au recouvrement des droits, taxes et.produits miniers de taxe à l'exportation,MESURES INCITATIVES A L'EXPORT - Ministère du Commerce1.2 Exonération en matière de taxes sur le chiffre d'affaires .. d'exportation hors hydrocarbures et produits miniers ouvrant droit à l'inscription au (x) compte (s).

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Les droits d'exportation sur les produits dérivés du bois représentent la principale source . Le recouvrement des taxes forestières n'est pas optimal, à cause de . L'économie Centrafricaine est du type extractif : les produits miniers (diamant.

Memoire Online - La fiscalité minière en République Centrafricaine .

La redevance est un impôt calculé sur la valeur des produits miniers (impôt ... et les impôts indirects (TVA, droits de douane, taxes à l'importation/exportation.

ORDONNANCE-LOI N° 13/002 DU 23 FEVRIER 2013 FIXANT LA .

23 févr. 2013 . fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du Pouvoir .. Taxe sur autorisation d'exportation des produits miniers autres que.

Rétrocession - CongoMines

Edit provincial 0001 du 20 Avril 2010 portant création de la taxe provinciale sur les produits miniers destinés à l'exportation. La taxe, qui s'applique à 'tout.

Manuel des Procédures de Traçabilité des Produits Miniers

DES PROCEDURES A L'EXPORTATION DES PRODUITS MINIERS ... locale des produits miniers marchands, au recouvrement des droits, taxes et.

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Les droits d'exportation sur les produits dérivés du bois représentent la principale source . Le recouvrement des taxes forestières n'est pas optimal, à cause de . L'économie Centrafricaine est du type extractif : les produits miniers (diamant.

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l'exportation (Article 138 du code des impôts directs et taxes assimilées . d'exportation hors hydrocarbures et produits miniers effectivement rapatriées et.

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Pour encourager les exportations, le Mali a aboli des droits et taxes de sortie sur ... des droits, taxes et impôts sur les exportations de produits miniers, ainsi que.

JOURNAL OFFICIEL de la République Démocratique . - Droit-Afrique

fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir sur l'initiative du Ministre des .. Autorisation d'exportation des produits miniers marchands : - Or.

RDC : Un Etat incapable de collecter l'impôt et les taxes - Afrikarabia

16 oct. 2009 . RDC : Un Etat incapable de collecter l'impôt et les taxes . de production, d'exportation et de vente des produits miniers pour l'exercice 2009.

Les redevances minières et autres impôts spécifiques a l . - IM4DC

très peu de produits miniers, si ce n'est aucun, sont vendus dans le principe de pleine ... Figure 1(a): Economic Rent-based Tax – Economically efficient .. exportations de matières premières australiennes en 2010-11 (tiré d'ABARE, 2011).

Économie du Canada — Wikipédia

Le Canada est la dixième puissance économique mondiale en 2014 avec un produit intérieur ... La variété et la disponibilité des produits miniers du Canada font du pays un des plus grands exportateurs mondiaux de produits miniers. . l'établissement d'un régime de redevances et taxes minières approprié pour le Québec.

Décret N° 2002/648/PM du 26 mars 2002 – fixant les modalités d .

26 mars 2002 . Vu le décret n° 001 du 16 avril 2001 portant code minier; . (1) Toute demande et autre document produit soit par un requérant, ... toute pièce justifiant de l'acquisition des impôts et taxes en vigueur . (1) Toute substance minérale extrait du sous-sol camerounais et destinée à l'exportation doit être soumis.

Les informations sur les ressources minières de Madagascar d .

3 sept. 2006 . L'exploitation des produits du sous-sol autres que l'or et les pierres précieuses est .. DECRETS ARRETES ETC; OR INDUSTRIE ET COMMERCE; TAXE A LA .. EXPORTATION ; MINES ET RESSOURCES MINIERES.

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La simplification des taxes minières et le compte rendu permettrait au . Impôt Spécial sur Certains Produits. MIGA . devenu le premier produit à l'exportation.

Exportation des produits miniers - eRegulations Yaoundé

Demande d'autorisation d'exportation des produits miniers . taxe ad valorem. 0. 8 %. - XAF 0. de la valeur du produit pierre précieuse - pour la taxe ad valorem.

Taxe foncière, taxe à l'exportation : l'expérience vietnamienne est .

L'échec des systèmes de prélèvements fondés sur la taxe à l'exportation ... des produits agricoles ou miniers d'exportation à dégager les ressources fiscales.

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Selon l'honorable VAHAMWITI Jean-Chrysostome, participant au dialogue, ce sont les exportateurs des produits miniers qui payeront cette taxe. Mais, cela ne.

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1 Niamey, le CARACTERISTIQUES DU SYSTEME FISCAL NIGERIEN

26 avr. 2011 . Ces produits sont taxés aux taux suivants : . C'est un prélèvement opéré sur les exportations des substances minières telle que l'uranium.

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Taxe à l'exportation sur la production artisanale . Les titulaires de titres d'exploitation de substances minières et les personnes morales titulaires .. Cet impôt est liquidé au taux de 15% sur les produits susvisés selon les règles fixées par le.

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La loi n°001 du 16 avril 2001 portant Code Minier, promulguée par son .. fixant les modalités d'acquittement de la taxe à l'extraction des produits de carrières .. ou de chargement, d'en disposer sur le marchés intérieurs ou de les exporter.

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